Politique de confidentialité

Cette politique explique comment Horizon Citoyen utilise vos données lorsque vous consultez www.horizoncitoyen.com, remplissez son formulaire ou échangez avec nous au sujet d’un atelier. Elle précise également comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est HORIZON CITOYEN, sigle HC, société par actions simplifiée à mission au capital de 200 euros, immatriculée sous le numéro 942 146 820 RCS Paris, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Pour toute question relative à vos données, contactez Geoffrey Costilhes, président de la société, à bonjour@horizoncitoyen.com, par téléphone au +33 (0)6 58 67 75 23 ou par courrier au siège social.

2. Données recueillies

Le formulaire de demande d’atelier recueille votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, le nom de votre organisation et les informations que vous saisissez dans le champ consacré à votre besoin ou à votre contexte. Nous conservons aussi le contenu et la date des échanges relatifs à votre demande, notamment les emails envoyés et reçus via Gmail.

Une adresse électronique valide et les éléments nécessaires à la compréhension de votre demande sont indispensables pour vous répondre. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; les autres informations sont facultatives. Limitez votre message aux informations utiles à votre demande.

La navigation génère des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de connexion et des informations sur le navigateur. Avec votre accord pour les traceurs de mesure d’audience, Wix Analytics recueille des informations sur les visites, les pages consultées, la provenance du trafic et les appareils utilisés.

Le gestionnaire Usercentrics for Wix mémorise vos choix concernant les traceurs et les informations nécessaires à leur enregistrement et à leur preuve. Il utilise notamment le stockage local du navigateur et des pixels techniques.

Le site propose Wix Chat en complément du formulaire. Lorsque vous l’utilisez, le contenu et l’historique de la conversation sont traités pour vous répondre. Google AJAX et reCAPTCHA sont signalés parmi ses composants techniques. Le scan du site identifie aussi le chargement de la police Roboto depuis fonts.gstatic.com. Ces services assurent le chargement de ressources, l’affichage des textes et la protection contre les abus. Leurs requêtes transmettent au fournisseur les données techniques nécessaires à la connexion, notamment l’adresse IP et les informations du navigateur.

3. Finalités et bases légales

Répondre aux demandes de votre organisation (par formulaire, email ou chat, envoi de documentation et suivi de projet)
- Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations et à gérer les relations professionnelles (RGPD, art. 6.1.f).
Préparer une prestation demandée (pour votre propre compte, si vous êtes le futur cocontractant)
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.b).
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site (protection des formulaires contre les abus)
- Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité du site (RGPD, art. 6.1.f).
Mesurer la fréquentation du site (traceurs Wix Analytics)
- Base légale : consentement (RGPD, art. 6.1.a, et art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
Activer les fonctions du chat (traceurs non nécessaires au service demandé)
- Base légale : consentement (RGPD, art. 6.1.a, et art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
Gérer vos choix de confidentialité (conservation de la preuve du consentement)
- Base légale : obligation légale (RGPD, art. 6.1.c).
Traiter vos demandes d’exercice de droits (sur vos données personnelles)
- Base légale : obligation légale (RGPD, art. 6.1.c).

L’envoi de la documentation sur l’atelier répond à votre demande. Il ne vous inscrit pas automatiquement à une newsletter. À la date de cette politique, Horizon Citoyen ne diffuse pas de newsletter. Vous pouvez demander à tout moment l’arrêt des relances relatives à votre projet en répondant à nos emails ou en écrivant à l’adresse de contact ci-dessus.

4. Destinataires et prestataires

Au sein de Horizon Citoyen, Geoffrey Costilhes est la seule personne autorisée à consulter et traiter les demandes recueillies par le site.

Wix.com Ltd. fournit l’hébergement, les formulaires, la conservation des contacts, Wix Analytics et Wix Chat. Usercentrics GmbH fournit le gestionnaire de consentement Usercentrics for Wix. Ils interviennent comme sous-traitants pour les données traitées pour notre compte.

Google fournit Gmail pour nos échanges par email, ainsi que Google AJAX, reCAPTCHA et la police Roboto chargée depuis ses serveurs. Ces prestataires et leurs intervenants techniques traitent les données nécessaires à leurs services, selon les rôles et les conditions applicables à chacun.

Nous ne vendons ni ne louons vos données et ne transmettons pas les contacts recueillis sur le site à des partenaires pour leur prospection. Une communication aux autorités compétentes peut intervenir lorsqu’elle est imposée par la loi.

5. Stockage et transferts internationaux

Les réponses aux formulaires et les échanges via Wix Chat sont conservés dans Wix ; les emails et leurs pièces jointes dans Gmail. Les choix de confidentialité sont gérés par Usercentrics for Wix. Les infrastructures des prestataires sont internationales : des traitements peuvent notamment avoir lieu aux États-Unis et en Israël, en plus de l’Union européenne.

Wix prévoit un transfert initial vers Wix.com Ltd. en Israël, sur le fondement de la décision d’adéquation de la Commission européenne. Les transferts ultérieurs sont encadrés, selon les destinations, par une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou d’autres garanties prévues par le RGPD. Ces modalités figurent dans l’accord de traitement des données de Wix et dans sa liste de sous-traitants.

Google indique traiter des données sur des serveurs situés dans plusieurs pays et décrit les mécanismes juridiques applicables aux transferts dans ses règles de confidentialité. Vous pouvez nous demander des précisions et une copie des garanties pertinentes en écrivant à bonjour@horizoncitoyen.com.

Les informations de Usercentrics sur ses traitements et les garanties applicables sont accessibles dans sa politique de confidentialité. Ces politiques de prestataires complètent la présente information ; elles ne remplacent pas vos droits auprès de Horizon Citoyen.

6 Durées de conservation

Demandes d’atelier et suivi (par formulaire, email ou chat) : pendant le traitement de la demande, dans la limite de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact venant de vous (une relance restée sans réponse ne renouvelle pas ce délai).
Demandes générales sans projet d’atelier : au maximum 12 mois après la clôture de la demande.
Éléments nécessaires au suivi de vos demandes de droits : 3 ans après leur clôture, avec un accès limité à leur traitement et à la preuve de la réponse.
Données individuelles de navigation et journaux techniques : [durées effectives de Wix Analytics et des journaux de sécurité à confirmer auprès de Wix avant publication].
Choix de confidentialité et preuve du consentement : [durée de mémorisation du choix et durée distincte de conservation de la preuve à confirmer pour Usercentrics for Wix].
Cookies et autres traceurs : durées précisées dans la politique de cookies, selon chaque traceur.

Ces durées s’appliquent aux copies conservées dans Wix et dans Gmail. À leur terme, les données sont supprimées ou rendues anonymes. En cas de litige ou d’obligation légale de conservation, seuls les éléments nécessaires sont conservés séparément pendant la durée justifiée par cette situation. Si une prestation est conclue, une information complémentaire couvre les traitements propres à la relation contractuelle.

7. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. L’opposition à la prospection commerciale est possible à tout moment et sans justification.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations déjà réalisées. Le droit à la portabilité s’applique aux données que vous avez fournies lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou sur un contrat. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à bonjour@horizoncitoyen.com ou au siège social. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception. Si la complexité ou le nombre des demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons pendant le premier mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, seules les informations complémentaires nécessaires à sa vérification sont demandées.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment sur son site internet, ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et sécurité

Les finalités des traceurs, leurs durées et les moyens de modifier vos choix sont décrits dans la politique de cookies. Refuser les traceurs de mesure d’audience n’empêche pas de consulter le site ni d’envoyer une demande d’atelier.

L’accès interne aux données est limité à la personne chargée des demandes. Le site utilise une connexion HTTPS et les dispositifs de sécurité fournis par Wix. Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données.

9. Évolution de cette politique

Cette politique est mise à jour lorsque les usages du site, les outils ou les traitements de données évoluent. La date de version figure en tête de page. Toute nouvelle utilisation de vos données fait l’objet d’une information adaptée et, lorsqu’il est nécessaire, du recueil de votre consentement.